Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être faites par voie électronique (documents au format .pdf) ou sur support papier. Les demandes par voie électronique sont à faire exclusivement en créant un compte sur le site : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction selon la délibération du conseil municipal en date du 07/07/2017.

Nota Bene : si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou de permis d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir (instruction simultanée).

Le délai d’instruction est de 2 mois.

L’imprimé à utiliser est le CERFA 13405

Si la demande est faite sur support papier, le dossier de permis de démolir est à déposer en 2 exemplaires.

Sur support électronique ou papier, les pièces à fournir sont les suivantes :

• Un plan de situation du terrain (extrait cadastral)
• Un plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
• Une photographie du ou des bâtiments à démolir
• Des pièces complémentaires pourront être exigées selon la nature de votre projet